Conditions générales de vente en ligne

L’offre et la livraison visées aux présentes conditions générales sont limitées à la Belgique.

1.5 Acceptation des conditions générales

Toute commande et/ou tout achat auprès de l’Entreprise implique l’acceptation pure et simple des présentes Conditions générales de vente.

2. Conditions du contrat

2.1 Conclusion du contrat

Les publications sur le site web invitent le Client à émettre une offre d’achat et ne constituent en aucun cas une offre contraignante dans le chef de l’Entreprise. Les communications publiques en question invitent le Client à faire une offre d’achat s’il souhaite acquérir la marchandise.

La vente est conclue lorsque le client reçoit de la part de l’Entreprise une acceptation de sa commande.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser une commande sans devoir s’en justifier.

La livraison des marchandises achetées ne sera effectuée qu’après réception du paiement en son entier.

L’Entreprise se réserve le droit de résilier la vente si, pour une raison indépendante de sa volonté, elle n’est pas ou risque de ne pas être en mesure de l’honorer.

2.2 Délai, frais et modalités de livraison

Les délais de livraison sont indiqués de manière approximative et ne sont pas contraignants pour l’Entreprise. Le dépassement de ces délais ne peut donc donner lieu ni à la résiliation du contrat ni au paiement d’une indemnisation.

Les produits achetés pourront être livrés, au choix du Client, soit à un point d’enlèvement, soit à domicile. Dans cette dernière hypothèse, l’adresse de livraison est celle indiquée lors de la passation de la commande.

Les frais de transport sont à charge du client. Ils sont calculés au moment de la commande et dépendent du poids de celle-ci et du lieu de livraison.

Si le Client souhaite retirer sa commande en magasin, aucun frais de transport ne lui est compté.

2.3 Conformité du produit à l’objet du contrat – Vices – Garantie

Le Client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise et l’absence de vices apparents au moment de la réception des articles.

Si le Client constate un vice apparent ou une non-conformité des articles achetés, il doit le signaler immédiatement à l’Entreprise sous peine de déchéance du droit de s’en prévaloir ultérieurement.

Si le Client n’est pas un Consommateur, l’Entreprise est présumée, jusqu’à preuve du contraire, de bonne foi et n’est tenue à aucune garantie des défauts de la chose vendue.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits octroyés au Client par les articles 1649 bis et suivants du code civil, si le Client est un Consommateur. L’Entreprise répond donc vis-à-vis du Consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du vin et qui apparaîtrait dans un délai de deux ans.

L’Entreprise ne s’engage à reprendre les articles achetés et à les rembourser que si le vin est bouchonné. Le client doit dans ce cas renvoyer ou ramener le bouchon, accompagné de la preuve d’achat, à l’Entreprise et ce, dans les sept jours de l’ouverture de la bouteille. Si le défaut est également constaté par l’Entreprise, celle-ci rembourse directement cet achat au Client.

2.4 Droit de rétractation
 en cas de vente en ligne

Le Client ne dispose en aucun cas d’un droit de rétractation en cas de commande

ou/et vente sur le Site web de l’Entreprise.

Par dérogation à l’alinéa précédent, tout Consommateur dispose d’un droit de rétractation en cas de commande et/ou vente en ligne.

L’exercice de ce droit doit être impérativement exercé dans les 14 jours calendrier à dater de la livraison du bien.

L’Entreprise met à cet effet sur son site web un modèle de formulaire type de rétractation que le Consommateur peut utiliser.

L’exercice du droit de retour suppose que la marchandise soit intacte. Le droit de retour cesse ainsi notamment si la bouteille a été débouchée, son étiquette enlevée ou sa capsule enlevée.

Le remboursement s’effectuera sans retard excessif mais ne pourra intervenir, en tout état de cause, qu’après la réception par l’Entreprise du colis renvoyé par le Consommateur. Si le Client a demandé que la marchandise lui soit expédiée d’une manière non ordinaire, par exemple en express, les frais de cette livraison ne seront pas compris dans le remboursement.

Le Consommateur est tenu de renvoyer les articles à retourner à l’Entreprise dans les 14 jours de la notification du renom.

Les frais et les risques de retour seront mis à charge du Consommateur, de même que les éventuelles dégradations résultant de manipulations des articles par lui- même ou par des tiers.

2.5 Réserve de propriété – Transfert du risque

Les articles vendus restent la propriété de l’Entreprise jusqu’à réception du paiement intégral du prix. La propriété et les risques sont transférés au Client au moment du paiement.

Par dérogation à l’alinéa précédent, si le Client est un Consommateur, le transfert de la propriété et des risques a lieu à la livraison.

2.6 Stock

L’Entreprise veillera à prévoir un stock suffisant de chaque produit mais elle n’est tenue, à cet égard, que par une obligation de moyens et non de résultat.

En cas de rupture de stock ou de stock insuffisant, l’Entreprise ne sera tenue à aucune indemnité.

2.7 Réserve par rapport aux photos, étiquettes, caractéristiques, informations et prix

L’Entreprise mettra tout en oeuvre pour que les informations et les prix indiqués dans le magasin et le site web soient exacts et ne contiennent aucune erreur.

Si toutefois une erreur devait se glisser dans la communication des informations, l’Entreprise ne pourra être forcée à poursuivre la vente découlant d’une erreur d’affichage.

Les photos, les étiquettes et autres illustrations utilisées pour présenter les articles ne rentrent pas dans le champ contractuel entre le Client et l’Entreprise et ne sont pas contraignantes dans le chef de l’Entreprise.

2.8 Législation applicable en cas de litige – compétence des tribunaux

Tout litige découlant des commandes et achats effectués en Belgique reste soumis au droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour connaître de ces litiges.

2.9 Protection des mineurs

La vente d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans est interdite. La vente de spiritueux aux mineurs est interdite. En passant une commande, le Client reconnaît expressément avoir l’âge légalement requis. L’Entreprise se réserve expressément le droit de demander la communication de la carte d’identité du Client avant de valider la commande.